A PROPOS DU SLEC
Le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC) est le principal outil opérationnel de promotion de la région ouest africaine comme une Zone de Libre Echange. Le SLEC est un premier pas essentiel vers la réalisation de l’objectif communautaire de créer un marché commun grâce à « la libéralisation des échanges à travers l’abolition, des droits de douane prélevés sur les importations et exportations et la suppression des barrières non tarifaires parmi les Etats membres…. – Article 3 du Traité de la CEDEAO.
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POURQUOI UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE EST- ELLE NECESSAIRE
- Promouvoir le développement de l’entreprenariat dans la région;
- Accroître le commerce intra-régional et stimuler l’activité économique;
- Améliorer la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest sur le marché mondial ;
- Augmenter le PIB des Etats membres et améliorer ainsi le bien-être des citoyens.
CALCULS POUR LES CRITERES D’AGREMENT DU SLEC
- Calcul de la proportion de 60% de contenu local des produits (b) à (i) prévus dans l’article 3, alinéa (j) du Traité de la CEDEAO :
{∑ QLocal ⁄ ∑Q (Local + Etranger) × 100 ≥ 60% - Les critères pour le changement des rubriques tarifaires qui doivent se refléter dans les 4 premiers chiffres du code HS
Le calcul de la valeur ajoutée qui doit être au moins 30% du prix ex-usine moins les impôts sur les produits (article 4, alinéa 2 du protocole susmentionné) :
VA/Prix ex-usine x 100 ≥ 30% - La valeur ajoutée (VA) étant le prix total ex-usine moins la valeur CAF (ou les impôts) des matières premières et des consommables. Les éléments qui déterminent le prix de revient ex-usine sont notamment : les matières premières, les consommables, l’emballage et d’autres dépenses faites par la société.
NB : Les salaires ne doivent pas dépasser 20% du prix de revient ex-usine. Les travaux, les fournitures et les services externes ne doivent pas dépasser 10% du prix de revient ex-usine et doivent être directement liés à la production. Les frais financiers ne doivent pas dépasser 3% du prix de revient ex-usine.