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A PROPOS DU SLE

Le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE) est le principal outil opérationnel de la CEDEAO pour la promotion de la zone de libre-échange en Afrique de l’Ouest.

Ceci est en accord avec l’un des objectifs d’intégration de la communauté, qui est la création d’un marché commun grâce à «la libéralisation des échanges par la suppression des droits de douane perçus sur les importations et les exportations entre les États membres et la suppression entre États membres barrières tarifaires “(article 3 du traité de la CEDEAO).

Le régime a subi une série de transformations depuis sa création, par exemple en ce qui concerne les catégories de produits couvertes. En 1979, seuls les produits artisanaux agricoles, artisanaux et les produits non transformés pouvaient bénéficier de ce régime. À la suite d’un examen effectué en 1990, le SLE a été étendu aux produits industriels.

Par conséquent, il est devenu important de définir quels produits sont originaires de la région de la CEDEAO. Les règles d’origine sont définies dans le protocole de la CEDEAO A / P1 / 1/03 du 31 janvier 2003.

Les produits originaires doivent répondre à l’un des critères suivants:

  • Produits entièrement fabriqués; marchandises dont les matières premières proviennent entièrement de la région CEDEAO
  • Les marchandises qui ne sont pas entièrement produites mais dont leur production nécessite l’utilisation exclusive de matières premières devant être classées dans une sous-position tarifaire différente de celle du produit
  • Les biens qui ne sont pas entièrement produits mais dont leur production nécessite l’utilisation de matériaux ayant reçu une valeur ajoutée d’au moins 30% du prix départ usine des produits finis
Comment les entreprises peuvent-elles accéder au programme?

L’enregistrement dans l’SLE comprend deux procédures: les procédures d’entreprise et les procédures du comité national d’approbation.

 Procédure d’entreprise:  L’entreprise doit envoyer son formulaire de demande dûment rempli et tous les documents justificatifs au ministère responsable des questions relatives au système SLE dans le pays concerné.

Procédure des Comités Nationaux d’Agrément: 

Le ministère envoie les formulaires de demande dûment remplis aux membres du comités Nationaux d’Agrément (spécialement mis en place pour examiner les demandes du programme SLE).

Le comité organise une série de réunions et de discussions pour examiner toutes les applications du système SLE. Les approbations ou désapprobations sont recommandées par la suite.https://etls.ecowas.int/procedures-dagrement/?lang=fr

Le rapport du CNA qui recommande les approbations est soumis au ministère responsable qui envoie le rapport et les dossiers sur les approbations recommandées à la Commission de la CEDEAO.

La Commission de la CEDEAO réévalue les demandes et, si elle est satisfaite des approbations du CNA, envoie des lettres de notification à tous les États membres pour les informer des entreprises et produits récemment approuvés. Après l’envoi des lettres de notification, les entreprises agréées obtiennent des certificats d’origine pour leurs produits approuvés de leurs ministères respectifs.

Pour plus d’informations sur la compréhension du schéma SLE, veuillez suivre le lien pour contacter les membres du CNA  présents dans les 15 États membres de la CEDEAO.https://etls.ecowas.int/le-contact-de-point-focal/?lang=fr

 

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