Twitter Facebook Youtube

A propos du SLE

Selon l’article 3 du Traité Révisé de la CEDEAO, l’un des principaux objectifs de la CEDEAO est de promouvoir l’intégration économique de la région en établissant, entre autres, une Zone de Libre-Echange (ZLE).

L’instrument créé à cet effet est le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE). Le SLE est un outil qui vise à l’opérationnalisation de la Zone de Libre-Echange. Le mécanisme du SLE assure la libre circulation des produits originaires sans le paiement des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent à l’importation dans les Etats Membres de la CEDEAO.

Le SLE a été mis en place en 1979 et ne couvrait à l’époque que les produits agricoles et les objets de l’artisanat faits à la main. Puis, en 1990, il a été élargi aux produits industriels. Cette expansion a nécessité la formulation des règles relatives à la définition de la notion de « produits originaires » de la CEDEAO. Les « Règles d’Origine » ont été donc énoncées. Un produit industriel qui est conforme à l’une de ces Règles d’Origine peut bénéficier des avantages du SLE.

Partager sur:

Twitter Facebook Google Plus Linkedin Youtube Instgram

Live : 7 Today : 34 Total : 76927