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A PROPOS DU SLE

Le programme de libéralisation du commerce de la CEDEAO (ETLS) est le principal outil opérationnel de la CEDEAO pour promouvoir la zone de libre-échange en Afrique de l’Ouest. Il est en accord avec l’un des objectifs d’intégration de la communauté qui est l’établissement d’un marché commun par “la libéralisation du commerce par la suppression entre les Etats membres des droits de douane perçus sur les importations et les exportations et l’abolition entre les Etats membres des barrières non tarifaires” (article 3 du Traité de la CEDEAO).

Le régime a subi une série de transformations depuis sa création, par exemple en ce qui concerne les catégories de marchandises couvertes. En 1979, seuls les produits agricoles, l’artisanat et les produits non transformés pouvaient bénéficier du régime. À la suite d’une révision en 1990, l’ETLS a été étendu aux produits industriels. Il est donc devenu important de définir quels produits étaient originaires de la région de la CEDEAO.

Les règles d’origine sont définies dans le protocole de la CEDEAO A/P1/1/03 du 31 janvier 2003. Les produits originaires doivent répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :

Les produits entièrement produits ; les produits dont les matières premières sont entièrement originaires de la région de la CEDEAO

Biens qui ne sont pas entièrement produits mais dont la production nécessite l’utilisation exclusive de matières premières qui doivent être classées dans une sous-position tarifaire différente de celle du produit

Biens qui ne sont pas entièrement produits, mais dont la production nécessite l’utilisation de matériaux ayant reçu une valeur ajoutée d’au moins 30 % du prix départ usine des produits finis

Comment les entreprises peuvent-elles accéder au régime ?L’inscription à l’ETLS comprend deux procédures : les procédures d’entreprise et les procédures du comité national d’agrément.

La procédure d’entreprise :

L’entreprise doit envoyer son formulaire de demande dûment rempli et toutes les pièces justificatives au ministère responsable des questions relatives à l’ETLS dans le pays concerné.

Procédure du Comité national d’approbation :

Le ministère envoie les formulaires de demande remplis aux membres du Comité national d’approbation (spécialement créé pour examiner les demandes de l’ETLS). Le comité tient une série de réunions et de discussions pour examiner toutes les demandes ETLS. Les approbations ou désapprobations sont ensuite recommandées. https://etls.ecowas.int/approval-procedures/

Le rapport de la NAC recommandant les approbations est soumis au ministère responsable qui envoie le rapport et les dossiers sur les approbations recommandées à la Commission de la CEDEAO. La Commission de la CEDEAO réévalue les demandes et, si elle est satisfaite des approbations des CAN, envoie des lettres de notification à tous les États membres pour les informer des entreprises et des produits nouvellement approuvés. Après l’envoi des lettres de notification, les entreprises agréées obtiennent des certificats d’origine pour leurs produits agréés auprès de leurs ministères compétents.

Pour plus d’informations sur la compréhension du système ETLS, veuillez suivre le lien pour contacter les membres des NAC présents dans les 15 Etats membres de la CEDEAO. https://etls.ecowas.int/contact/

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