Acte Additionnel

Acte Additionnel A/SA.2/12/17 Portant Adoption Du Code Des Douanes De La CEDEAO

Acte Additionnel A/SA. 7/12/18 Fixant Les Regles D’origine Communautaire Et Procedures Applicables Aux Marchandises Originaires De La Communaute Economique Des Etats De L’afrique De L’ouest (CEDEAO)

Acte Additionnel A/SA.6/12/18 Relatif A L’assistance Mutuelle Et A La Cooperation Entre Les Administrations Douanieres Des Etats Membres De La CEDEAO Et A La Collaboration Entre Celles-Ci Et La Commission En Matiere De Douane