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Où peut-on trouver des renseignements sur le SLE ?

Les informations SLE peuvent être obtenues auprès de nos experts présents dans les quinze membres. veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour sélectionner le pays membre SLE que vous souhaitez contacter.                                                                                                                                     http://etlsx.ecowas.int/contact/

Comment obtenir un Certificat d’Origine pour les produits industriels?

Si une entreprise compte faire le commerce des produits industriels en franchise dans la région, elle a besoin d’un certificat d’origine.  Elle obtiendra ce certificat, si le produit est conforme à l’une des règles ci-après.

Ce «Règles d’Origine» déterminent si un produit industriel peut être considéré comme un produit originaire de la région de la CEDEAO.

Règle 1 : Les produits entièrement obtenus

Les produits sont considérés comme entièrement obtenus au sein de la CEDEAO si au moins 60% de l’ensemble de leurs matières premières, en quantité, sont originaires de la CEDEAO.

Règle 2 : Changement de la position tarifaire         

Chaque produit peut être classé en fonction d’une liste développée par l’Organisation Mondiale des Douanes (le classement tarifaire SH). La liste est composée des chiffres ventilés comme suit :                   • “Chapitres”- 2 chiffres                                                                                                  • “Positions”- 4 chiffres et                                                                                             • “Sous-positions”- 6 chiffres

Si le produit fini exige l’usage exclusif des matières qui sont classées sous une position tarifaire autre que celle du produit fini, il peut faire l’objet d’échanges en franchise de droit de douane.

Cette règle est assortie d’une liste d’exceptions mentionnant les cas dans lesquels le changement de position n’est pas déterminant ou imposant des conditions supplémentaires.

Règle 3 : Critère de valeur ajoutée

Si les matières premières bénéficient d’une valeur ajoutée d’au moins 30% du prix de revient ex-usine hors taxes des produits finis, la marchandise est considérée comme un produit d’origine et peut faire l’objet d’échanges en franchise de droit de douane dans l’espace.

Les exonérations des droits de douanes et taxes d’effet équivalent au titre de toutes les exportations n’incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accise s’ils sont en vigueur dans un Etats membre.

A noter que les produits industriels en transit en provenance ou à destination des Etats membres sont exonérés de droits de douane et taxes d’effet équivalent.

 

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’adhésion au SLE ?

  • Une fiche de demande d’agrément au SLE renfermant : – Une description complète de l’identité de l’entreprise.

– Une description complète et assez détaillée    des marchandises et des matières premières    utilisées dans la production conformément    aux pratiques commerciales. – Une description complète du processus de    fabrication et les éléments ainsi que tous les    autres coûts comme les salaires.

  • Une copie des statuts, des certificats de l’entreprise et toutes les pièces justificatives de l’inscription de l’entreprise.

Objectifs de SLE

Le SLE est un outil destiné à faciliter le fonctionnement de la zone de libre-échange. Il garantit que les marchandises peuvent circuler librement avec le paiement de droits de douane et taxes ayant des effets similaires sur les importations. En plus de cela, cela inclut également la mise en place de mesures pour faciliter les échanges en réduisant les formalités administratives et les formalités administratives aux frontières.

Que signifie SLE ?

Selon l’article 3 du traité révisé de la CEDEAO, l’un des principaux objectifs de la CEDEAO est de promouvoir l’intégration économique de la région en créant un marché commun, entre autres. L’instrument créé à cet effet est  le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE). Le SLE est un outil qui vise à la mise en place effective de la zone de libre-échange. Le mécanisme du SLE assure la libre circulation des marchandises sans le paiement des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent à l’importation dans l’espace CEDEAO. De plus,il permet la mise en place de  mesures pour réduire les nombreuse formalités administratives aux frontières.

Le SLE a été mis en place en 1979 et ne couvrait à l’époque que les produits agricoles et les objets de l’artisanat faits à la main. Puis, en 1990, il a été élargi aux produits industriels. Cette expansion a nécessité la formulation des règles relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de la CEDEAO. Les «Règles d’Origine» ont été donc énoncées (voir la page 13). Un produit industriel qui est conforme à ces Règles d’Origine peut bénéficier du SLE.

Définition des termes et des sigles

  • CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
  • Certificat d’Origine de la CEDEAO : Le certificat qui permet d’identifier les marchandises et d’attester qu’elles sont originaires de la CEDEAO et peuvent  donc bénéficier du SLE.
  • Etats membres : Ce sont les 15 pays membres de la CEDEAO.
  • Marché commun : Dans un marché commun, il n’existe pas de barrière à la circulation des biens, des services et des facteurs de production.
  • Prix de revient ex-usine : C’est le prix d’un produit à la sortie de l’usine. Il est constitué de l’ensemble des coûts de production à l’exception de l’impôt sur les  bénéfices, de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur le chiffre d’affaires.
  • Pays tiers : Tout pays qui n’est pas membre de la CEDEAO.
  • SLE : Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO.
  • Tarif : Une charge financière imposée aux produits importés.

(Il y a aussi des tarifs  à l’exportation mais ils sont rares).

  • Union douanière : Une union douanière est une zone de libre-échange au sein de laquelle les membres déterminent et appliquent un tarif externe commun  (droits de douane) aux marchandises en provenance des pays tiers.
  • Zone de libre-échange : Une zone de libre-échange regroupe des Etats qui ont supprimé les barrières tarifaires et non tarifaires sur les importations de biens  originaires des autres Etats du même groupe.

Qui peut bénéficier du SLE ?

SLE est ouvert à toute entreprise qui se trouve et exerce ses activités dans les 15 Etats-membres de la CEDEAO et qui compte exporter ses produits au sein de la région. Toutes les entreprises sont tenues de respecter les règles  énoncées dans les protocoles et règlements régissant le SLE, notamment

le Protocole A/P1/1/03 du 31 janvier 2003 et les Règlements C/REG.3/4/02, C/REG.4/4/02, C/REG.5/4/02 du 23 avril 2002 (disponible sur les sites suivants : www.etls.ecowas.int, www.ecowas.int, et auprès de la Commission de la CEDEAO et des Cellules nationales de la CEDEAO).

Les entreprises opérant dans les zones franches et sous tout autre régime économique particulier ou tout autre territoire douanier ne peuvent pas bénéficier du SLE.

 

 

 

 

Quels sont les produits qui peuvent bénéficier du SLE ?

Les groupes de produits suivants peuvent bénéficier du SLE, pourvu qu’ils soient originaires de la région de la CEDEAO :

  • les produits de l’agriculture et de l’élevage
  • les produits issus de la pêche en mer, rivière ou lac
  • les produits miniers
  • les objets d’artisanat
  • les marchandises industrielles

Les produits suivants n’ont pas besoin d’un certificat d’origine du SLE pour faire l’objet du commerce en franchise dans la région mais les certificats sanitaires et phytosanitaires appropriés doivent être obtenus dans le pays d’origine pour les produits agricoles et de l’élevage :

  • les produits de l’agriculture et de l’élevage
  • les articles faits à la main, avec ou sans l’aide d’outils, d’instruments ou de dispositifs actionnés directement par le fabricant

Quelles sont les mesures à prendre par les fabricants pour pouvoir faire le commerce sous le SLE ?

  • Obtenir, en premier lieu, un formulaire portant dossier-type de demande d’agrément auprès de l’autorité compétente dans votre pays qui est désignée à cette fin (voir ci-après la liste des points focaux dans chaque Etats membres).
  • Remplir et déposer le formulaire auprès de l’autorité compétente qui le soumet à un Comité en charge du SLE et connu sous le nom de Comité National d’Agréments
  • Attendre que les demandes soient examinées par le Comité National
  • La liste des entreprises agréées et non-agréées est soumise à la Commission dela CEDEAO qui procède à une validation avant notification à tous les Etats membres
  • L’autorité compétente vous informe que les produits concernés par la requête sont agréés. En conséquence, les Certificats d’Origine peuvent faire l’objet de demande de délivrance. Le délai de validité du Certificat d’Origine est de 6 mois à compter de sa date de délivrance. Toutefois, il ne peut couvrir qu’un seul produit.
  • Vous pouvez exporter vos marchandises en franchise vers tout Etat membre de la CEDEAO en utilisant votre Certificat d’Origine. Veuillez vous assurer que vous avez votre certificat avant de tenter d’exporter.                                                                                  S’il vous plaît, cliquez sur le lien ci-dessous pour plus d’informations http://etlsx.ecowas.int/procedures-dagrement/?lang=fr 

 

A quelle fréquence puis-je utiliser mon Certificat d’Origine?

Le Certificat d’Origine peut être utilisé à chaque exportation et est valide pour  6 mois, à compter de sa date de délivrance.

Puis-je utiliser un Certificat d’Origine pour exporter vers différents ou plusieurs Pays?

Non, un Certificat d’Origine du SLE pour un produit donné ne peut être utilisé  que pour un destinataire donné (avec nom, raison sociale et adresse complète)  de la région CEDEAO.

Est-ce qu’on peut utiliser un Certificat d’Origine pour plusieurs produits pourvus qu’ils soient fabriqués par la même entreprise ?

Non, chaque certificat d’origine couvre un seul type de produit, il faudra donc  déposer une demande pour chaque produit à exporter.

Qu’elles sont les règles nationales à connaitre lors de l’exportation sous Le SLE

Avant chaque exportation s’enquérir des règles nationales d’importation dans le  Pays d’accueil spécialement les normes et qualités.

Existe-t-il des taxes à payer malgré l’agrément des produits?

Oui, un produit même agréé doit payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) du pays de consommation et éventuellement les droits d’accises.

 

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