Selon l’article 3 du traité révisé de la CEDEAO, l’un des principaux objectifs de la CEDEAO est de promouvoir l’intégration économique de la région en créant un marché commun, entre autres. L’instrument créé à cet effet est  le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE). Le SLE est un outil qui vise à la mise en place effective de la zone de libre-échange. Le mécanisme du SLE assure la libre circulation des marchandises sans le paiement des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent à l’importation dans l’espace CEDEAO. De plus,il permet la mise en place de  mesures pour réduire les nombreuse formalités administratives aux frontières.

Le SLE a été mis en place en 1979 et ne couvrait à l’époque que les produits agricoles et les objets de l’artisanat faits à la main. Puis, en 1990, il a été élargi aux produits industriels. Cette expansion a nécessité la formulation des règles relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de la CEDEAO. Les «Règles d’Origine» ont été donc énoncées (voir la page 13). Un produit industriel qui est conforme à ces Règles d’Origine peut bénéficier du SLE.

Partager