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Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Burkina Faso sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE), 15 – 19 octobre 2020, / Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’agrément au SLE ?

  • Un modéle de formulaire de “Dossier-type de demande d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO “;
  • Une copie des statuts;
  • Une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce;
  • Une copie du texte réglementaire accordant les avantages au Code des Investissements, si éligible;
  • Les tableaux des amortissements;
  • Tous autres documents exigés par la réglementation nationale.

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