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Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’agrément au SLE ?
- Un modéle de formulaire de “Dossier-type de demande d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO “;
- Une copie des statuts;
- Une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce;
- Une copie du texte réglementaire accordant les avantages au Code des Investissements, si éligible;
- Les tableaux des amortissements;
- Tous autres documents exigés par la réglementation nationale.
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