- Un modéle de formulaire de “Dossier-type de demande d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO “;
- Une copie des statuts;
- Une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce;
- Une copie du texte réglementaire accordant les avantages au Code des Investissements, si éligible;
- Les tableaux des amortissements;
- Tous autres documents exigés par la réglementation nationale.