Actualités – SLE

Actualités

Evénements

Rapports des réunions

juin 6, 2022

Organisation de l’atelier de formation du portail web du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO sur les procédures d’agrément au SLE du 6 au 10 Juin 2022 à Lomé, Togo

La Commission de la CEDEAO organise un atelier de formation pour les points foca

mars 13, 2022

Formation des Formateurs sur le Mécanisme de Traitement Préférentiel de la CEDEAO

En 2018, la Communauté a révisé les instruments juridiques relatifs aux règl

juin 3, 2021

REUNION REGIONALE DE VALIDATION DES PROJETS DE REGLEMENT RELATIF AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ET LE RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DEPART USINE ET DE LA TENEUR EN VALEUR DES MATIERES NON ORIGINAIRES, 24 – 28 Mai 2021, Ivotel Hotel, Abidjan, Cote d’Ivoire

La réunion régionale de validation des projets de règlement relatif aux pro

novembre 26, 2020

Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Nigeria 23– 27 novembre 2020

Dans le cadre de l’effort visant à renforcer la capacité du Comit

octobre 28, 2020

Atelier virtuel d’information du secteur prive des etats Membres francophones sur l’utilisation du site web du Schema de Liberalisation des Echanges de la CEDEAO (SLE) 28 -30 Octobre 2020

La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le Programme de Facilit

octobre 25, 2020

Atelier virtuel de formation des membres des Comites Nationaux d’Agrement (CNA) des Etats Membres sur l’utilisation du site web et du portail du Schema de Liberalisation des echanges de la cedeao (SLE) ,26 – 27 octobre 2020,

L’un des principaux défis à relever pour la bonne mise en œuvre

Documents légaux

Code Des Douanes CEDEAO

Reglements

Les décisions

Acte Additionnel

Liste complète : Biens et entreprises de proximité

Procédure de reconnaissance de l'origine

Etats Membres