REUNION REGIONALE DE VALIDATION DES PROJETS DE REGLEMENT RELATIF AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ET LE RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DEPART USINE ET DE LA TENEUR EN VALEUR DES MATIERES NON ORIGINAIRES, 24 – 28 Mai 2021, Ivotel Hotel, Abidjan, Cote d’Ivoire

La réunion régionale de validation des projets de  règlement relatif aux procédures de reconnaissance et de certification de l’origine des produits de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest et du projet de règlement relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix Départ usine et de la teneur en valeur des matières non originaires s’est tenue à Abidjan, en République de la Côte d’Ivoire  du 24 au 28 Mai 2021.

 Deux (2) allocutions ont été prononcées lors de la cérémonie d’ouverture de la réunion respectivement par M. GOLI Kouame Louis Philippe, Directeur des Politiques Communautaires, du Commerce, de l’Industrie et de la Libre circulation au Ministère délégué chargé de l’Intégration Africaine de Cote d’Ivoire et M. Tèi KONZI, Commissaire en charge du Commerce, Douanes et Libre Circulation de la Commission de la CEDEAO.

Dans son intervention, M. GOLI a souhaité la bienvenue aux participants à cet atelier qui se tient à Abidjan et a félicité la Commission de la CEDEAO pour avoir organisé la présente réunion sur la validation de ces règlements qui vont prendre en compte les préoccupations des opérateurs économiques de la communauté.

La session a été déclarée ouverte par le Commissaire du Commerce, Douanes et Libre Circulation, M. Tèi KONZI au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, SEM Jean Claude Kassi BROU. Le Commissaire a également souhaité la bienvenue aux participants et remercié toutes les délégations pour avoir fait le déplacement d’Abidjan. Il a exprimé sa gratitude au gouvernement de la Côte d’Ivoire pour l’hospitalité et remercié l’Union Européenne et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne à travers la GIZ, pour leur appui financier. Il a donné l’objectif principal de la réunion qui est de valider ces projets de Règlements pour permettre à la communauté de disposer d’un texte consensuel afin de faciliter les échanges  intracommunautaire.

Des douaniers et des experts en informatique figuraient parmi les délégués représentant les États membres de la CEDEAO suivants : la République du Bénin ; le Burkina Faso ; la République de Cabo Verde ; la République de Côte d’Ivoire ; la République de La Gambie ; la République du Ghana ; la République de la Guinée ; la République de la Guinée Bissau ; la République du Liberia ; la République du Mali ; la République du Niger ; la République Fédérale du Nigeria ; la République du Sénégal ; la République de la Sierra Leone ; la République Togolaise. Ont également été représentées à la réunion, la République Islamique de la Mauritanie, la Commission de la CEDEAO, et l’Agence de Coopération Internationale Allemande pour le Développement (GIZ).

Tout d’abord la Commission de la CEDEAO  a fait une présentation du projet de Règlement relatif aux procédures de reconnaissance et de certification de l’origine des produits de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Ce projet de Règlement a pour objectif de définir les conditions d’application de la procédure de reconnaissance de l’origine et de la certification de l’origine ; de proposer une méthode de remplissage du dossier type de demande de reconnaissance de l’origine simplifiée, de nouvelles preuves de l’origine communautaire avec de nouvelles règles plus aisées pour les opérateurs économiques.

Les articles de ce règlement ont  été examinés point par point et La Commission de la CEDEAO a assuré les Etats membres que leur contribution serait intégrée dans la version finale du règlement.

Ensuite, la Commission de la CEDEAO a fait une présentation du projet de Règlement relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix départ usine et de la teneur en valeur des matières non originaires. Ce projet de Règlement a pour objectif premier de guider les opérateurs dans la reconnaissance les éléments nécessaires à la détermination des éléments constitutifs du prix départ usine et aussi de suggérer une nouvelle façon de calcul de la valeur ajoutée par la méthode de calcul de la teneur en valeur des matières non originaire à travers une formule proposée.

Il est à noter que la réunion avait pour objectif de réviser les textes du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO en vue de simplifier la méthode de remplissage du dossier de demande de reconnaissance et le processus d’exportation.

Les modifications importantes proposées et adoptées lors de la réunion sont les suivantes :

• Changement du nom du Comité national d’agrément (CNA) en Comité national pour la reconnaissance de l’origine communautaire (CNROC) ;
• Établissement d’une période de 30 jours pour notifier à la CEDEAO les entreprises et les produits approuvés lors de la réunion du CNROC (la période était auparavant de 90 jours) ;
  Augmentation de la durée de validité du certificat d’origine communautaire à un (01) an au lieu de six (06) mois ;
• Création de la notion de certificat d’origine de remplacement ;
  Reformulation du concept et du statut de l’exportateur agréé ;
• Fixation de la limite de valeur maximale des matières non originaires à 68% (auparavant, elle était de 70%)

Ayant épuisé tous les points de l’ordre du jour et du programme de travail du cinquième jour de la réunion de validation, M. Goli Kouame Philippe Louis et M. Tèi KONZI, ont tous deux fait leurs remarques finales au cours de la cérémonie de clôture.

Monsieur Goli Philippe Kouame Louis, a remercié les participants pour le sérieux avec lequel ils ont participé aux travaux tout en appréciant le bon déroulement des travaux. Il a encouragé les participants à mettre tout en œuvre pour l’application effective des textes communautaires validés.

Tandis que M. Tèi KONZI, Commissaire en charge du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation de la Commission de la CEDEAO, a, comme de coutume, remercié et félicité les participants pour le sérieux dont ils ont fait preuve pendant les travaux. Au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, il a souhaité bon retour à tous les participants et a déclaré close la réunion régionale  de validation du règlement relatif aux procédures de reconnaissance et de certification de l’origine des produits de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest et du règlement relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix Départ usine et de la teneur en valeur des matières non originaires ainsi que les projets d’Acte Additionnel fixant les règles d’origine communautaires et procédures applicables aux marchandises originaires de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Draft Agenda and Work Program_VNOM_ECOWAS Certificate of Origin_24-28 May 2021