Bannière – SLE

Actualités

Evénements

Rapports des réunions

juin 3, 2021

REUNION REGIONALE DE VALIDATION DES PROJETS DE REGLEMENT RELATIF AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ET LE RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DEPART USINE ET DE LA TENEUR EN VALEUR DES MATIERES NON ORIGINAIRES, 24 – 28 Mai 2021, Ivotel Hotel, Abidjan, Cote d’Ivoire

La réunion régionale de validation des projets de règlement relatif aux pro

novembre 26, 2020

Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Nigeria 23– 27 novembre 2020

Dans le cadre de l’effort visant à renforcer la capacité du Comit

novembre 8, 2020

Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Bénin, du Niger et du Togo 9 – 13 novembre 2020,

La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le programme de facilit

octobre 28, 2020

Atelier virtuel d’information du secteur prive des etats Membres francophones sur l’utilisation du site web du Schema de Liberalisation des Echanges de la CEDEAO (SLE) 28 -30 Octobre 2020

La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le Programme de Facilit

octobre 25, 2020

Atelier virtuel de formation des membres des Comites Nationaux d’Agrement (CNA) des Etats Membres sur l’utilisation du site web et du portail du Schema de Liberalisation des echanges de la cedeao (SLE) ,26 – 27 octobre 2020,

L’un des principaux défis à relever pour la bonne mise en œuvre

octobre 24, 2020

Formation virtuelle des membres du CNA de la Guinée sur le SLE, 12 -14 octobre 2020

En application de l’article 3(§ 2d-e) du Traité révisé de la CEDEAO, l

Documents légaux

Code Des Douanes CEDEAO

Reglements

Les décisions

Acte Additionnel

Biens communautaires et entreprise

Procédure de reconnaissance de l'origine

Etats Membres