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Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Burkina Faso sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE), 15 – 19 octobre 2020, / Comment obtenir un Certificat d’Origine pour les produits industriels?

Pour obtenir un Certificat d’Origine (CO), une entreprise doit procéder comme suit:

  • Avoir des produits agréés au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE);
  • Vouloir mener une opération d’exportation vers des Etats membres de la CEDEAO;
  • Acheter ou récupérer (selon les Etats) un imprimé de CO auprès de l’autorité compétente désignée à cet effet (Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Direction de l’Industrie );
  • Remplir le CO en fonction de sa décision d’agrément et de sa facture;
  • Soumettre l’imprimé renseigné et signé par l’entreprise à la vérification et au visa de l’autorité compétente (Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Direction de l’Industrie) qui transmet le CO visé à la vérification et au visa du Service des Douanes;
  • Retirer le CO signé et cacheté par les parties prenantes (Autorité Compétente et  Service des Douanes) auprès de l’autorité compétente.

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