Pour obtenir un Certificat d’Origine (CO), une entreprise doit procéder comme suit:
- Avoir des produits agréés au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE);
- Vouloir mener une opération d’exportation vers des Etats membres de la CEDEAO;
- Acheter ou récupérer (selon les Etats) un imprimé de CO auprès de l’autorité compétente désignée à cet effet (Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Direction de l’Industrie );
- Remplir le CO en fonction de sa décision d’agrément et de sa facture;
- Soumettre l’imprimé renseigné et signé par l’entreprise à la vérification et au visa de l’autorité compétente (Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Direction de l’Industrie) qui transmet le CO visé à la vérification et au visa du Service des Douanes;
- Retirer le CO signé et cacheté par les parties prenantes (Autorité Compétente et Service des Douanes) auprès de l’autorité compétente.