Twitter Facebook Youtube

Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Burkina Faso sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE), 15 – 19 octobre 2020, / Quelles sont les mesures à prendre par les fabricants pour pouvoir faire le commerce sous le SLE ?

  • Obtenir, en premier lieu, un formulaire portant dossier-type de demande d’agrément auprès de l’autorité compétente dans votre pays qui est désignée à cette fin;
  • Remplir et déposer le formulaire avec tous les documents requis auprès de l’autorité compétente qui le soumet à un Comité en charge du SLE et connu sous le nom de Comité National d’Agrément;
  • Attendre que les demandes soient examinées par le Comité National d’Agrement;
  • La liste des entreprises agréées et non-agréées est soumise à la Commission dela CEDEAO qui procède à une validation avant notification à tous les Etats membres;
  • L’autorité compétente vous informe que les produits concernés par la requête sont agréés. En conséquence, les Certificats d’Origine peuvent faire l’objet de demande de délivrance. Le délai de validité du Certificat d’Origine est de 6 mois à compter de sa date de délivrance. Toutefois, il ne peut couvrir qu’un seul produit;
  • Vous pouvez exporter vos marchandises en franchise vers tout Etat membre de la CEDEAO en utilisant votre Certificat d’Origine. Veuillez vous assurer que vous avez votre certificat avant de tenter d’exporter.

Bien vouloir cliquer sur le lien ci-dessous pour des plus amples informations

http://etls.ecowas.int/procedures-dagrement/?lang=fr 

 

Partager sur:

Twitter Facebook Google Plus Linkedin Youtube Instgram

Live : 19 Today : 22 Total : 93239