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Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Burkina Faso sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE), 15 – 19 octobre 2020, / Qui peut bénéficier du SLE ?

SLE est ouvert à toute entreprise qui se trouve et exerce ses activités dans les 15 Etats-membres de la CEDEAO et qui compte exporter ses produits au sein de la région. Toutes les entreprises sont tenues de respecter les règles  énoncées dans les protocoles et règlements régissant le SLE, notamment

le Protocole A/P1/1/03 du 31 janvier 2003 et les Règlements C/REG.3/4/02, C/REG.4/4/02, C/REG.5/4/02 du 23 avril 2002 (disponible sur les sites suivants : www.etls.ecowas.int, www.ecowas.int, et auprès de la Commission de la CEDEAO et des Cellules nationales de la CEDEAO).

Les entreprises opérant dans les zones franches et sous tout autre régime économique particulier ou tout autre territoire douanier ne peuvent pas bénéficier du SLE.

 

 

 

 

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