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Formation des membres du Comité National d’Agrément (CNA) du Burkina Faso sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE), 15 – 19 octobre 2020,

 

Le Comité National d’Agrément (CNA) de chaque État membre de la CEDEAO contribue à assurer la conformité des entreprises et des produits aux règles d’origine de la CEDEAO par le biais de l’examen technique de la procédure d’approbation. Toutefois, dans la pratique, cette procédure s’avère lourde et il incombe aux entreprises de comprendre le Système communautaire harmonisé de codification et de descriptions des marchandises et de permettre à celles-ci  de circuler librement entre les membres sans avoir à payer de taxes dans le cadre du SLE.

La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le programme de facilitation du commerce Afrique de l’Ouest II par le biais de la GIZ, organisera une formation virtuelle pour les membres du Comité National d’Agrément du Burkina Faso. Cette formation est prévue pour se dérouler du 15 au 19 octobre 2020.

La formation virtuelle comprendra les points suivants :

  • un aperçu sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE) et son mécanisme opérationnel,
  • La présentation du « Dossier-type de demande d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO »,
  • La guide pratique pour le remplissage des dossiers de demande d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE),
  • La Présentation de la « Fiche de contrôle (Check-list) pour l’examen des dossiers de demande d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE) »,
  • Les éléments constitutifs du dossier à transmettre à la Commission de la CEDEAO par un Etat Membre dans le cadre de l’agrément des entreprises et produits industriels au Schéma de la Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE),
  • Les règles d’origine communautaire de la CEDEAO, les travaux pratiques de détermination des règles d’origine communautaire de la CEDEAO,
  • Les travaux pratiques d’examen de dossiers de demande d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE) en utilisant la Check-list,
  • Les Travaux pratiques de rédaction de la Décision d’agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLE).

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