Réunion sur règlement des différends lors de la mise en œuvre du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO, 11-12 Novembre 2019

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) vise à promouvoir la coopération et l’intégration, en vue de créer une Union économique et monétaire qui favorise la croissance économique et le développement en Afrique de l’Ouest. Pour atteindre cet objectif, l’article 3 du Traité prévoit la création d’un marché commun et le schéma de libéralisation des échanges adopté par la CEDEAO (ETLS) comme premier instrument pour atteindre ces objectifs.

Toutefois, la mise en œuvre effective du schéma par tous les États membres de la CEDEAO sans exception reste un défi majeur. Si, à un moment donné, certains États membres avaient des raisons de ne pas appliquer le régime, notamment la complexité des règles d’origine et la lourdeur de la procédure d’accréditation, ces raisons ne peuvent être invoquées aujourd’hui. En effet, en 2018, la Commission de la CEDEAO a adopté un Acte additionnel établissant les règles d’origine communautaires de la CEDEAO. Ce texte a lui-même corrigé les procédures régissant l’ELS et a également innové sur certains sujets tels que la preuve de l’origine et la procédure de reconnaissance de l’origine. Ce texte adopté par la CEDEAO a été préparé en collaboration avec la Commission de l’UEMOA. En outre, au cours des dernières années, la Commission de la CEDEAO a accru la sensibilisation et la formation et a également mené des actions de plaidoyer auprès des États membres par le biais du groupe de travail sur l’ETLS afin d’améliorer la mise en œuvre de l’ETLS par les États membres.

Malgré ces engagements de la Commission de la CEDEAO, le constat de non-respect du protocole ETLS par certains États membres est persistant. Ce constat a été souligné par les évaluations régulières du fonctionnement de l’ETLS et les saisines de la Commission de la CEDEAO pour résoudre des conflits souvent dus au non-respect du Protocole.

Ainsi, la 24ème réunion du Comité Administratif et Financier en décembre 2018 a donné à la Direction de l’Union Douanière et de la Fiscalité la consigne d’organiser une réunion sur ces obstacles à la libre circulation des marchandises et de trouver une solution appropriée à ces cas.

L’objectif principal de la réunion était de discuter du mécanisme adéquat pour faire appliquer les textes de l’ETLS et de dénoncer les mauvaises pratiques liées à sa mise en œuvre dans les États membres.

L’atelier s’est plus particulièrement concentré sur :

(i) Identifier les mauvaises pratiques liées à la mise en œuvre de l’ETLS (ii) de prendre des dispositions pour la résolution de ces conflits découlant de la mise en œuvre de l’ETLS (iii) élaborer une stratégie pour résoudre les différends concernant la

Les résultats attendus de l’atelier étaient les suivants :

(i) Résoudre les cas d’obstruction en suspension ;(ii) Convenir d’un prélèvement communautaire unique pour la communauté ;(iii) Rendre fonctionnelle l’assistance mutuelle entre les administrations douanières. (iv) Réfléchir à une stratégie de règlement des différends pour le programme de libéralisation du commerce de la CEDEAO.

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) vise à promouvoir la coopération et l’intégration, en vue de créer une Union économique et monétaire qui favorise la croissance économique et le développement en Afrique de l’Ouest. Pour atteindre cet objectif, l’article 3 du Traité prévoit la création d’un marché commun et le schéma de libéralisation des échanges adopté par la CEDEAO (ETLS) comme premier instrument pour atteindre ces objectifs.

Toutefois, la mise en œuvre effective du schéma par tous les États membres de la CEDEAO sans exception reste un défi majeur. Si, à un moment donné, certains États membres avaient des raisons de ne pas appliquer le régime, notamment la complexité des règles d’origine et la lourdeur de la procédure d’accréditation, ces raisons ne peuvent être invoquées aujourd’hui. En effet, en 2018, la Commission de la CEDEAO a adopté un Acte additionnel établissant les règles d’origine communautaires de la CEDEAO. Ce texte a lui-même corrigé les procédures régissant l’ELS et a également innové sur certains sujets tels que la preuve de l’origine et la procédure de reconnaissance de l’origine. Ce texte adopté par la CEDEAO a été préparé en collaboration avec la Commission de l’UEMOA. En outre, au cours des dernières années, la Commission de la CEDEAO a accru la sensibilisation et la formation et a également mené des actions de plaidoyer auprès des États membres par le biais du groupe de travail sur l’ETLS afin d’améliorer la mise en œuvre de l’ETLS par les États membres.

Malgré ces engagements de la Commission de la CEDEAO, le constat de non-respect du protocole ETLS par certains États membres est persistant. Ce constat a été souligné par les évaluations régulières du fonctionnement de l’ETLS et les saisines de la Commission de la CEDEAO pour résoudre des conflits souvent dus au non-respect du Protocole.

Ainsi, la 24ème réunion du Comité Administratif et Financier en décembre 2018 a donné à la Direction de l’Union Douanière et de la Fiscalité la consigne d’organiser une réunion sur ces obstacles à la libre circulation des marchandises et de trouver une solution appropriée à ces cas.

L’objectif principal de la réunion était de discuter du mécanisme adéquat pour faire appliquer les textes de l’ETLS et de dénoncer les mauvaises pratiques liées à sa mise en œuvre dans les États membres.

L’atelier s’est plus particulièrement concentré sur :

(i) Identifier les mauvaises pratiques liées à la mise en œuvre de l’ETLS(ii) de prendre des dispositions pour la résolution de ces conflits découlant de la mise en œuvre de l’ETLS(iii) élaborer une stratégie pour résoudre les différends concernant la

Les résultats attendus de l’atelier étaient les suivants :

(i) Résoudre les cas d’obstruction en suspension ;(ii) Convenir d’un prélèvement communautaire unique pour la communauté ;(iii) Rendre fonctionnelle l’assistance mutuelle entre les administrations douanières.(iv) Réfléchir à une stratégie de règlement des différends pour le programme de libéralisation du commerce de la CEDEAO.

La réunion a été suivie par le Comité national d’approbation des 15 États membres de la CEDEAO, le secteur privé, les membres de la société civile et toutes les parties prenantes du programme de libéralisation du commerce de la CEDEAO.

Lors de la réunion, la Commission de la CEDEAO, représentée par le commissaire au commerce, aux douanes et à la libre circulation au nom du président de la Commission, a remercié toutes les parties prenantes pour leur engagement dans la mise en œuvre du Schéma de Libéralisation du Commerce de la CEDEAO et leur soutien à la réalisation de la Zone Régionale de Libre Echange.

La Direction de l’Union douanière et de la Fiscalité a fait des présentations sur les défis rencontrés par le système tels qu’extraits de l’enquête obtenue auprès des Etats membres concernant leurs problèmes récurrents dans l’opérationnalisation du système tout en fournissant diverses stratégies de gestion des conflits comme panacée aux divers obstacles rencontrés par les responsables de la mise en œuvre de l’ETLS.  D’autres facilitateurs de l’ETLS, tels que GIZ et Borderless Alliance, ont salué les efforts des membres du NAC, des agents des douanes des États membres, ainsi que ceux liés à la pertinence du système.La Direction a également donné un aperçu des réalisations du système pour l’année 2019 en ce qui concerne les différentes participations des États membres en matière d’enregistrement des entreprises et des produits. Elle a indiqué qu’il y avait eu une augmentation de 90% pour les produits enregistrés de 2018 à 2019. Les États membres ont été encouragés et rassurés par le fait que la Commission de la CEDEAO et ses partenaires veilleront à ce que les activités visant à améliorer la mise en œuvre effective et efficace de l’ETLS dans les États membres soient doublées en 2020.