Formation des Formateurs sur le Mécanisme de Traitement Préférentiel de la CEDEAO
En 2018, la Communauté a révisé les instruments juridiques relatifs aux règles d’origine et aux procédures de reconnaissance de l’origine de la CEDEAO. L’objectif principal de cette révision était d’actualiser et de simplifier les textes juridiques relatifs au Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SEL), tout en tenant compte des évolutions au niveau continental et en respectant également l’engagement des États membres auprès des organisations internationales telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
À cette fin, un Acte additionnel relatif aux règles d’origine et aux procédures de reconnaissance de l’origine de la CEDEAO a été adopté par l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement en décembre 2018. Deux règlements sur les modalités de mise en œuvre de l’Acte additionnel ont été adoptés par le Conseil des ministres en décembre 2021.
Afin d’assurer une meilleure compréhension et une mise en œuvre effective des dispositions de ces nouveaux textes sur les règles d’origine de la CEDEAO et les procédures de reconnaissance de l’origine des produits communautaires, la Direction de l’Union douanière et de la fiscalité en collaboration avec son partenaire au développement GIZ dans le cadre des volets 1 et 2 de la Facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) entreprendra des séries d’ateliers de formation en fonction des groupes linguistiques des États membres.
L’objectif principal de ces ateliers est donc de former les points focaux du Comité National de Reconnaissance de l’Origine (CNRO) sur les nouvelles règles d’origine de la CEDEAO ainsi que sur les nouvelles procédures de reconnaissance de l’origine des produits des Etats membres.
Les formations couvriront, entre autres, la base juridique et les concepts pratiques du mécanisme de traitement préférentiel de la CEDEAO, les mesures de simplification, la nouvelle méthodologie pour le calcul du critère de la valeur ajoutée, les procédures de reconnaissance de l’origine dans la CEDEAO et les différentes manières de certifier l’origine communautaire des marchandises produites dans les États membres, ainsi que des études de cas de la procédure de reconnaissance de l’origine et la manière d’authentifier le certificat d’origine de la CEDEAO.
La formation se déroulera en 3 phases avec deux (2) délégués par Etat membre :
Phase 1 : Groupe francophone (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo). du 14 au 18 mars 2022 à Abidjan, Côte d’Ivoire.
Phase 2 : Groupe anglophone (Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone) du 21 au 25 mars 2022 à Accra, Ghana ; et
Phase 3 : groupe lusophone (Cabo Verde et Guinée Bissau). du 28 mars au 1er avril 2022 à Praia, Cabo Verde
