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Session de travail au Ghana, sur la dématérialisation du certificat d’origine CEDEAO

le 18 Juillet 2019, une délégation de la Commission de la CEDEAO s’est rendue à Accra pour avoir une session de travail avec les services en charge de la question de la certification des produits d’origine communautaire et plus spécifiquement de la question de la dématérialisation du certificat d’origine communautaire

La session de travail a commencé par la présentation des spécifications techniques de la dématérialisation de son système d’attribution des certificats d’origines et plus spécifiquement le certificat d’origine communautaire. Puis a suivi la présentation des spécifications fonctionnelles avec un remplissage en ligne des informations requises pour faire une demande de certificat d’origine.

La présentation des spécifications techniques a montré les méthodes, procédés, et technologies sélectionnées pour faire face aux contraintes de réalisation du projet et aussi l’importance de certaines informations à fournir pour avoir un Certificat d’origine dématérialisé qui reprend intégralement le format défini par la Commission de la CEDEAO.

La présentation des spécifications fonctionnelle a été faite en ‘direct’ pour permettre au groupe de travail de suivre les différentes étapes de remplissage du certificat d’origine et le temps mis pour fournir les informations nécessaires à son établissement et sa validation. Ci-dessous les différentes étapes pour se procurer un certificat d’origine communautaire;

  • Le certificat d’origine communautaire est établit par la Chambre Nationale de Commerce et de l’Industrie du Ghana .Une plateforme appelée eMDA (electronic Ministries Department and Agencies Platform) est utilisée pour permettre la demande et l’émission du certificat d’origine communautaire.
  • Le eMDA est connecté au système GCNet et (Ghana Revenue Authority). Sur cette plateforme toutes les demandes de certificat d’origine sont possibles. D’abord l’exportateur qui souhaite faire une demande de certificat d’origine doit s’enregistrer sur la plateforme en fournissant toutes les informations sur son entreprise. Apres avoir rempli cette fiche d’enregistrement sur la plateforme, un numéro d’enregistrement est attribué appelé Unique Consignee Reference (UCR). Ce numéro servira à l’exportateur pour faire sa demande de certificat d’origine en ligne. Il est valide pour 2 ans.
  • La deuxième étape consiste en la demande en elle-même. L’exportateur doit fournir toutes les informations nécessaires sur son entreprise, les produits communautaires, les moyens de transport, l’itinéraire de l’envoie (point de sortie). Ces informations fournies sont conforment aux informations requises selon le format du certificat d’origine de la CEDEAO. Apres avoir validé ces information, sur la plateforme, l’exportateur envoie la demande signée électroniquement  à la Chambre National de Commerce et de l’Industrie qui doit les vérifier avant validation. La validation est faite par signature électronique de la chambre de commerce et envoyée par voie électronique sur le système douanier du Ghana GCNet. Les Douanes du Ghana vérifient les informations fournies sur la base des fichiers attachés et valident ou non le certificat d’origine.

Lorsque le certificat d’origine est validé par les douanes la signature électronique y est apposée et le document est imprimé selon le format de la CEDEAO (ref au cadre légal du certificat d’origine).Sur ce certificat d’origine existe un code barre qui permet de lire toutes les informations données en ligne précédemment.

De plus, la Commission de la CEDEAO a exprimé son intérêt dans la transmission électronique du certificat d’origine au lieu de la version imprimée à l’Etat d’importation. Cependant cela n’est possible que si le pays d’origine a accès au système douanier du pays de réception, ce qui n’est pas le cas actuellement. La Commission de la CEDEAO a ainsi demandé à la chambre de commerce et de l’Industrie du Ghana de lui soumettre une proposition de système de transmission du certificat d’origine électronique vers le pays de réception. Cette proposition sera envoyée à la Direction de l’Union douanière et de la Taxation qui travaillera avec la Direction du Centre Informatique Communautaire pour constater si cette proposition est conforme aux procédures de la Commission de la CEDEAO.

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